Conditions générales de vente
Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle ayant pour objet l’achat-vente de produits proposés sur le site Web www.zyclora.fr, appartenant à BIKE OCASIÓN S.L., sise Carretera de Castellar, 540, 08227, Terrassa, et immatriculée sous le numéro d’identification fiscale NIF B66443060, avec les personnes physiques (ci-après dénommées le client) qui expriment leur volonté d’acheter ces produits en effectuant une demande en ligne à travers ce site. Les demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes Conditions générales, dont le client doit prendre connaissance avant d’acheter le produit. Les présentes Conditions générales sont présentées au client sur le site Web www.zyclora.fr, afin qu’il les lise, les imprime, les classe et les accepte, le client ne pouvant acheter le produit qu’après en avoir pris connaissance. Le client disposera toujours des présentes Conditions générales à un endroit visible sur le site Web. Toute réclamation que le client doit formuler auprès de BIKE OCASIÓN S.L. doit être faite par écrit à l’adresse postale indiquée au paragraphe précédent, ou par e-mail à [email protected]
1. - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Par les présentes Conditions générales, BIKE OCASIÓN S.L. s’engage à livrer au client les produits que celui-ci a demandés sur le site Web www.zyclora.fr en échange d’un certain prix.
En achetant les produits disponibles sur ce site Web, le client déclare que :
1. Qu’il est une personne majeure et a la capacité de contracter.
2. Qu’il a lu, compris, et qu’il accepte les présentes Conditions générales.
2. LÉGISLATION APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, seront soumis à la loi espagnole et à sa législation en vigueur, sauf dispositions d’ordre public contraires.
3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
BIKE OCASIÓN S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans avoir à en informer préalablement le client, qui, dans tous les cas, est tenu de les passer en revue comme condition préalable à l’acquisition de tout produit disponible sur ce site Web.
Dans tous les cas, les Conditions générales figurant sur le site Web au moment où le client acquiert les produits en question seront considérées comme valides et applicables. Toute commande passée à BIKE OCASIÓN S.L. implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des Conditions générales de vente de BIKE OCASIÓN S.L. en vigueur au jour de la passation de la commande en question. En outre, le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions implique leur application à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, sauf dans les cas où de nouvelles conditions sont portées à sa connaissance par BIKE OCASIÓN S.L. Le fait que BIKE OCASIÓN S.L. ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions.
4. – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
4.1. Livraison du produit. BIKE OCASIÓN S.L. s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande stipulant les conditions particulières venant s’ajouter aux présentes conditions générales. BIKE OCASIÓN S.L. ne pourra être tenue responsable de problèmes de livraison causés par des erreurs de saisie ou des omissions du client dans le formulaire de commande. Les livraisons seront effectuées les jours ouvrables, sauf si une autre possibilité est proposée au moment de l’achat.
Si le produit n’est pas en stock, BIKE OCASIÓN S.L. informera le client du nouveau délai de livraison par e-mail.
4.2. Responsabilité : BIKE OCASIÓN S.L. ne sera en aucun cas responsable de ce qui suit :
4.2.1. Les erreurs ou retards causés par le client lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute circonstance pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des causes fortuites ou à des cas de force majeure et à tout autre événement extraordinaire et imprévisible échappant à la bonne foi de BIKE OCASIÓN S.L. ou au bon fonctionnement de son système d’achat électronique. Dans tous les cas, BIKE OCASIÓN S.L. s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au client pour remédier rapidement et efficacement à l’incident et permettre ainsi de satisfaire les conditions de la vente réalisée.
4.2.2. Les erreurs ou dommages produits sur le site Web par une utilisation du service inefficace et de mauvaise foi par le client, ou par l’inexactitude des données saisies par le client au moment de passer la commande.
4.2.3. . La non-opérationnalité ou des problèmes rencontrés avec l’adresse e-mail fournie par le client pour le traitement de la confirmation de la commande.
4.2.4. La loi reconnaît à tout acheteur ayant la qualité de personne particulière et résidant dans l’Union européenne le droit d’annuler son achat réalisé en ligne ou par téléphone dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit acheté. Pendant ce délai, l’acheteur pourra exercer son droit de retourner le produit à Zyclora, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice de ce droit, l’acheteur devra retourner le produit à Zyclora dans ses conditions d’origine, pour validation de son état par l’entreprise. Zyclora n’acceptera pas les retours qui ne sont pas conformes aux dispositions de la législation applicable, ou lorsqu’il existe des signes évidents d’utilisation par l’acheteur ou lorsque le produit retourné présente des imperfections ou des modifications qui n’existaient pas au moment où il a été livré à l’acheteur. Après réception du produit dans nos installations et vérification qu’il est conforme aux conditions susmentionnées, l’acheteur se verra remboursé la totalité du montant de l’achat. Concernant les achats ou retraits effectués dans l’établissement physique de Zyclora, au lieu de rembourser le montant versé, l’entreprise proposera à ses clients la possibilité d’échanger l’achat réalisé contre un produit d’un montant égal ou inférieur ; ou de recevoir un bon d’achat valide six mois pour la valeur déjà versée, à condition que le produit soit en bon état et n’ait pas été endommagé ou modifié.
Pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, l’acheteur devra informer Zyclora de sa décision par écrit à l’adresse suivante ([email protected]), dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit. Dans sa communication, l’acheteur devra préciser toutes les informations nécessaires pour traiter le retour du produit (données d’identification et coordonnées de contact, date d’achat et de livraison de la commande, description du produit ou justificatif d’achat, etc.). Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires susmentionné écoulé sans avoir reçu ladite communication écrite, Zyclora n’acceptera pas les retours pour cause de rétractation.
En cas de retours de produits pour lesquels l'acheteur a demandé des personnalisations ad hoc, BIKE OCASION SL se réserve le droit de ne pas accepter ledit retour conformément à la réglementation en vigueur.
4.2.5. Garanties : BIKE OCASIÓN S.L. s’engage à livrer le produit en parfait état et est considérée comme exempte de toute responsabilité concernant les éventuels bris ou défauts du produit survenus après la livraison au client et qui ont été causés directement par ce dernier en raison d’une mauvaise utilisation du produit.
BIKE OCASIÓN S.L. s’engage à ce que le produit vendu soit conforme à la fiche figurant sur le site Web lors de l’achat ou de la livraison au client. Le client, avant de signer le bon de livraison de la commande, devra vérifier que le produit est livré en parfait état. Toutefois, BIKE OCASIÓN S.L. ne sera pas responsable des défauts de conformité si le client en avait connaissance ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer au moment de la conclusion du contrat, ou s’ils sont imputables à l’acheteur suite à une mauvaise utilisation alors que les instructions ont été fournies et qu’elles étaient claires et sans erreurs descriptives. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés sur le produit acheté par une évidente mauvaise utilisation du client.
5.- DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. COMMANDES, RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS : BIKE OCASIÓN S.L. permet de passer la commande sur le site Web. La livraison est effectuée à domicile (avec ou sans frais selon le type de produit et les promotions en cours) :
Les options possibles concernant la livraison de la commande dans les différentes zones géographiques sont les suivantes :
- Dans le cas de vélos achetés par le client lors d’une promotion d’envoi gratuit et faisant l’objet d’un retour, celui-ci devra payer les frais d’expédition pris en charge par BIKE OCASIÓN SL jusqu’au domicile du client au titre de la promotion, en plus des frais de retour au départ du domicile du client jusqu’aux installations de Zyclora SL.
Le client s’engage à payer à l’avance le montant du produit commandé pour la somme et selon le mode suivants :
5.1.1. Montant : le montant payé pour le produit effectivement demandé par le client sera celui indiqué sur le site Web et celui qui figure à tout moment dans la demande spécifique du client, ces demandes constituant les conditions particulières de la commande spécifique.
Les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable et sont indiqués en euros. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi.
5.1.2. Modes de paiement : le client devra régler le montant correspondant au produit acheté, par virement bancaire, paiement par carte de crédit/débit, paiement par Bizum, paiement par PayPal et financement proposé par SeQura.
Les prix affichés sur le site Web seront ceux en vigueur, sous réserve de rupture de stock ou d’erreurs typographiques. Dans ce cas, le client en sera dûment informé.
Financement bancaire proposé par SeQura. Choisissez de payer en toute flexibilité. Vous décidez, sans intérêts ou payant des frais modiques, et avec des délais allant jusqu’à 12 mois. Paiements anticipés ou modification des dates, vous contrôlez totalement vos paiements. Des frais clairs, transparents et une approbation immédiate. Intéressant, non ? Faites vos achats facilement avec la plateforme technologique de SeQura par laquelle vous pouvez financer vos achats avec Svea Bank AB comme institution financière. En remplissant seulement 5 données, sans formalités et sans télécharger de documents. Facile, sûr et rapide. Sélectionnez seQura comme mode de paiement et choisissez le nombre de mensualités à la fin de votre achat Remplissez 5 données et votre achat sera immédiatement confirmé. Aujourd’hui, vous ne payez que la première mensualité. Profitez de votre achat et payez facilement. Vous serez ensuite prélevé automatiquement chaque mois.
5.1.3 Réservation de produit :
Zyclora.fr offre la possibilité de réserver un produit en versant des arrhes. Le montant de la réservation figure sur la fiche produit correspondante. Si, après versement des arrhes, le client ne procède pas à l’achat du produit réservé, celui-ci pourra utiliser la somme versée pour acheter un autre vélo. En aucun cas, les arrhes ne seront remboursées.
5.1.4 Dans le cas où l'équipe technique de BIKE OCASIÓN S.L. détecte qu'un composant, une pièce ou un accessoire du vélo n'est pas dans les conditions idéales pour la livraison au client après l'achat, l'entreprise se réserve le droit de changer le composant, la pièce ou l'accessoire pour un similaire.
5.2. Responsabilité du client : Dans tous les cas, il incombera au client de :
5.2.1. Assumer tous les risques de détérioration, dommages et perte des produits à compter du moment où ils ont été mis à disposition par le tiers qui, pour le compte de BIKE OCASIÓN S.L., assure la livraison des produits demandés.
5.2.2. Vérifier le bon état du colis devant le tiers qui, pour le compte de BIKE OCASIÓN S.L., assure la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qu’il pourrait constater sur l’emballage et le produit. Le client devra vérifier que le contenu du bon de livraison correspond aux marchandises attendues. Le client devra confirmer que l’emballage est en parfait état au moment de la réception, et vérifier que le colis ne présente aucune anomalie. Si le client estime que le produit n’est pas en bon état, il devra le signaler par écrit sur le bon de livraison du transporteur, en expliquant clairement le problème et en prenant des photos en guise de preuve. ATTENTION : LA MENTION « SAUF EXAMEN OU SOUS RÉSERVE D’EXAMEN » n’est pas valide, lorsque les défauts sont évidents. Il convient d’être plus précis en laissant un texte explicatif et, en dernier lieu, contacter notre entreprise et refuser la réception. Une fois la procédure effectuée et après constatation d’un problème, informer BIKE OCASIÓN S.L. de cette non-conformité à [email protected] dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, en joignant une copie du bon de livraison où figure le commentaire du problème constaté, ainsi que les photographies prouvant cette non-conformité. Cette rapidité dans la réponse est celle demandée par la compagnie qui assure la marchandise. C’est en effet la SEULE façon d’exiger les responsabilités correspondantes, car à partir du moment où la marchandise est réceptionnée, nous disposons de 24 heures pour effectuer la procédure. À l’inverse, BIKE OCASIÓN S.L. sera dans l’impossibilité d’exiger un quelconque type de responsabilité à la compagnie de transport. En tant qu’entreprise, nous comprenons que le service de livraison est un pilier fondamental de la chaîne Fournisseur-Client. C’est pourquoi nous vous demandons votre coopération maximale dans ce domaine, car nous considérons que cela bénéficiera mutuellement aux deux parties.
5.3.- Dans tous les cas, le Client doit utiliser le Magasin virtuel de BIKE OCASIÓN S.L. et ses contenus et/ou services avec diligence et conformément aux présentes Conditions générales. BIKE OCASIÓN S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce magasin virtuel et/ou aux services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, à tout Client qui ne respecterait pas les dispositions des présentes Conditions générales, et notamment les dispositions du paragraphe précédent. Le Client s’engage à ne pas utiliser ce Magasin virtuel et ses services à des fins illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables pour les droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer l’ENTREPRISE et les services ou empêcher la bonne utilisation de ce Magasin virtuel et de ses services par les Utilisateurs.
6. – RESPONSABILITÉ
6.1. BIKE OCASIÓN S.L. ne sera en aucun cas responsable de :
6.1.1. . Les erreurs et problèmes susceptibles de se produire dans les communications ou les transmissions incomplètes, de sorte à ne pas pouvoir garantir que les services du site Web restent en permanence opérationnels pour acheter les produits proposés.
6.1.2. La survenance de tout type de dommages que le client ou des tiers pourraient causer au site Web, empêchant le bon déroulement de l’opération d’achat.
6.2. BIKE OCASIÓN S.L. se réserve le droit de suspendre l’accès au site Web sans préavis, à sa discrétion et de manière permanente ou temporaire, jusqu’à s’assurer de la responsabilité effective des dommages susceptibles de se produire. Par ailleurs, BIKE OCASIÓN S.L. coopérera et notifiera ces problèmes à l’autorité compétente dès qu’elle aura pris connaissance que les dommages causés constituent un quelconque type d’activité illicite. Nonobstant ce qui précède, pour les clients ayant acheté un produit sur le site Web avant la suspension, ils pourront exercer leur droit de rétractation, ou ceux dérivés du défaut de conformité du produit, au moyen d’une communication postale ou électronique aux adresses indiquées dans l’en-tête du présent document.
Responsabilité limitée
BIKE OCASIÓN S.L. a compilé les informations fournies sur ce site Web sur la base d’études fondées sur sa propre expérience et celle de tiers dans le but de fournir un outil d’aide à ses clients et de présenter BIKE OCASIÓN S.L. et ses produits et services. Cependant, aucune garantie n’est donnée, expressément ou implicitement, quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations figurant sur ce site Web. Veuillez noter que ces informations étaient d’actualité le jour de la publication, mais qu’elles peuvent désormais être périmées. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier toutes les informations recueillies sur ce site Web avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit. Les conseils donnés sur ce site Web ne vous dispensent pas de vérifier s’il existe des conseils plus récents, en particulier des fiches techniques de sécurité et des spécifications techniques, et de vérifier si nos produits sont appropriés pour les processus et les objectifs visés. Si vous avez besoin de conseils ou d’instructions concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site Web déclarent qu’ils acceptent d’accéder au site Web et à son contenu à leurs propres risques et périls. Ni BIKE OCASIÓN S.L. ni les tiers impliqués dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site Web ne pourront être tenus responsables de dommages matériels ou corporels résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser ou encore de la confiance accordée aux informations fournies sur ce site.
7. – DROITS D’AUTEUR
BIKE OCASIÓN S.L. informe que le site Web www.zyclora.fr (le contenu, la programmation et le design du site Web) est entièrement protégé par les droits d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés étant expressément interdite, sauf consentement exprès et écrit de BIKE OCASIÓN S.L. Certains des graphismes utilisés proviennent du site Web www.freepik.es, unsplash.com et www.pixabay.com.
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8. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Afin de résoudre toute controverse ou litige découlant des présentes Conditions générales, l’ENTREPRISE se soumet aux critères de détermination de la juridiction compétente établis dans la législation applicable aux consommateurs et aux utilisateurs.
9.- NULLITÉ DES CLAUSES ET VALIDITÉ
Dans le cas où une clause des présentes Conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront valides et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. BIKE OCASIÓN S.L. pourra ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse par BIKE OCASIÓN S.L.
10.- PAIEMENT EN 3X, 4X PAR CARTE BANCAIRE AVEC NOTRE PARTENAIRE FLOA
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
11.- PAIEMENT EN 10X PAR CARTE BANCAIRE AVEC NOTRE PARTENAIRE FLOA
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations ici.
Exemple d’un achat de 1879.55€ financé avec un crédit affecté (1) de 1682.17€ : Apport de 197.38€ suivi de 9 mensualités (2) de 197.35€ au TAEG fixe de 14.05%, taux débiteur fixe de 13.22%. Montant total dû par l’emprunteur = 1776.15€, dont 93.98€ de coût de crédit.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.
(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 08/02/2024 susceptibles de variations.
Si une opération sans frais est en cours :
Exemple d’un achat de 1879.55€ financé avec un crédit affecté (1) de 1691.55€ : Apport de 188.00€ suivi de 9 mensualités (2) de 187.95€ au TAEG fixe de 0.00%, taux débiteur fixe de 0.00%. Montant total dû par l’emprunteur = 1691.55€, dont 0.00€ de coût de crédit.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.
(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 08/02/2024 susceptibles de variations. »
